Le système permis à points

Depuis 1992, avec l'instauration du permis à points, le permis de conduire n'est plus légalement une autorisation permanente de conduire mais une autorisation susceptible d'être perdue si on ne respecte pas des règles de sécurité. Le non respect de ces règles fait perdre au conducteur des points. Si le conducteur ne fait rien pour améliorer son comportement (prudence, stage de formation...) et continue à conduire sans se soucier de ces règles, il risque de perdre son permis . La perte de quelques points est donc une mesure préventive, elle fragilise le permis pour inciter le conducteur à plus de prudence.

A l'obtention de son permis, chaque conducteur dispose d'un capital de douze points . Avec le permis probatoire qui entre en vigueur le 1 er mars 2004, les nouveaux conducteurs et ceux qui auront perdu leur permis par annulation ou invalidation disposeront d'un capital de 6 points pendant les 3 premières années (2 ans en cas d' Apprentissage Anticipé de la Conduite ). Si pendant ce délai le conducteur n'a pas eu de retrait de points, il disposera d'un permis à 12 points. Le fait de commettre une infraction entraînant le retrait de points retarde le passage à 12 points.

A chaque infraction constatée, le conducteur perd un certain nombre de points selon un barème . Si plusieurs infractions sont constatées pendant le même contrôle, il ne peut y avoir un cumul de retrait supérieur à huit points.

Si la personne est en période probatoire, elle sera obligée de suivre un stage (dans les 4 mois suivant le retrait des points) dès qu'elle commet une infraction sanctionnée de 3 points ou plus. Le non suivi de ce stage entraîne des poursuites judiciaires. Le fait de refaire un stage dans une période inférieure à 2 ans, après la date du dernier stage effectué, ne lui permet pas de récupérer des points. Voir les différents types de stages