Depuis 1992, avec l'instauration du permis à points, le permis
      de conduire n'est plus légalement une autorisation permanente de
      conduire mais une autorisation susceptible d'être perdue si on ne
      respecte pas des règles de sécurité. Le non respect
      de ces règles fait perdre au conducteur des points. Si le conducteur
      ne fait rien pour améliorer son comportement (prudence, stage de
      formation...) et continue à conduire sans se soucier de ces règles,
      il risque de perdre son permis . La perte de quelques points est donc une
      mesure préventive, elle fragilise le permis pour inciter le conducteur à plus
      de prudence.


   

A l'obtention de son permis, chaque conducteur dispose
        d'un capital de douze points . Avec le permis probatoire qui entre en
        vigueur le 1 er mars 2004, les nouveaux conducteurs et ceux qui auront
        perdu leur permis par annulation ou invalidation disposeront d'un capital
        de 6 points pendant les 3 premières années (2 ans en cas d' Apprentissage Anticipé de
      la Conduite ). Si pendant ce délai le conducteur n'a pas eu de retrait
      de points, il disposera d'un permis à 12 points. Le fait de commettre
      une infraction entraînant le retrait de points retarde le passage à 12
      points.


   

A chaque infraction constatée, le conducteur perd un certain nombre
      de points selon un barème . Si plusieurs infractions sont constatées
      pendant le même contrôle, il ne peut y avoir un cumul de retrait
      supérieur à huit points
.


   

Si la personne est en période probatoire,
        elle sera obligée de
      suivre un stage (dans les 4 mois suivant le retrait des points) dès
      qu'elle commet une infraction sanctionnée de 3 points ou plus. Le
      non suivi de ce stage entraîne des poursuites judiciaires. Le fait
      de refaire un stage dans une période inférieure à 2
      ans, après la date du dernier stage effectué, ne lui permet
      pas de récupérer des points. Voir les différents types
      de stages

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