Les réformes récentes du permis à points

Nouveautés du permis à points

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Stage permisNouveautés du permis à pointsLes réformes récentes du permis à points

Depuis le 16 Mars 2011 il y 3 réformes qui sont entrée en vigueur 

1. Le stage tous les ans au lieu de 2 ans avant:

Toute personne peut faire un stage et bénéficier d'un crédit de 4 points maximum. Un stage par an. Quelqu'un qui a fait un stage en 2010 il peut faire un stage en 2011 à la date anniversaire de son stage de 2010+1jour.

2. La règle de 1 point 1 an devient 1 point 6 mois

Avant cette réforme chaque conducteur ayant commis une infraction qui entraîne  le retrait de 1 point (excès de vitesse de moins de 20KM/h ou chevauchement de ligne continue) ce point retiré revient au bout de 1 an. Maintenant après la réforme il faut pas attendre 1 an mais plutôt 6 mois. Attention à la date de valeur. La date qui compte ce n'est pas la date de l'infraction mais la date à la quelle l'infraction est devenue réelle et définitive. Grosso modo c'est la date de paiement ou de l'édition de l'amende forfaitaire majorée. Sur un relevé de points c'est la date DEFINITIVE ou sur une lettre d'information type 48 c'est la date qui figure au deuxième paragraphe qui commence par la phrase "LA REALITE DE L'INFRACTION..."

3. Le délai de 3 ans pour récupérer les 12 points passe à 2 ans dans des conditions restrictives

Pour pouvoir récupérer ses 12 points suite à un délai de 2 ans sans retraits de points il faut éviter de faire des infractions de 4ème classe ou plus. Cela veut dire que dès qu'un conducteur aura fait une infraction qui lui fait payer une amende de 90euros ou plus il sot de la règle des deux ans et il revient à l’ancienne  règle des 3 ans. En d'autres terme il faut se spécialiser dans les infraction suivantes (téléphone, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, excès de vitesse inférieur à 20KM hors agglomération et  changement de fil sans mettre l’indicateur de changement de direction) si vous avez dans votre historique de 2 ans que des infraction de ce type vous remonter à 12 about de 2 ans si par contre vous avez faut une autre infraction qui entraîne un retrait de points il vous faut attendre 3 ans