•  Les conducteurs ayant eu le permis avant le 1er mars 2003 disposent d'un capital initial de 12 points. Les conducteurs ayant eu le permis après le 1er mars 2003 disposent d'un capital initial de 6 points. Ces derniers disposeront d'un permis à 12 points après 3 ans de conduite sans infraction. Le fait de commettre une infraction entraînant le retrait de points retarde le passage à 12 points.

•  Si un conducteur en période probatoire commet une infraction sanctionnée d'un retrait de 3 points ou plus, il est obligé de suivre un stage dans les 4 mois qui suivent le retrait des points. Le non suivi du stage entraîne des poursuites judiciaires. Après le suivi du stage, il peut demander au trésor public le remboursement de l'amende.

•  Le conducteur expérimenté peut faire un stage volontaire qui lui permet de récupérer un maximum de 4 points dans la limite des 12 points. Le conducteur en période probatoire peut également suivre un stage volontaire qui lui permet de récupérer un maximum de 4 points dans la limite des 6 points. On ne peut faire qu'un stage tous les 2 ans pour pouvoir récupérer des points. Si après un stage qui a permis une récupération de points, un conducteur se trouve dans l'obligation de suivre un autre stage, ce dernier ne permet pas de récupérer des points.

•  Le juge peut vous proposer ou vous imposer le suivi d'un stage. Il s'agit là d'un stage dans le cadre juridique qui ne permet pas forcément de récupérer des points.

•  La perte effective des points commence dès que le conducteur a reconnu l'infraction. S'il la conteste et passe par la voie judiciaire, la perte effective des points commence à partir de l'épuisement de toutes les possibilités de recours.

•  Vous pouvez vérifier votre capital de points en vous adressant personnellement à la préfecture avec une pièce d'identité. Les informations ne sont pas données au téléphone ou à des tiers.

•  Le stage dure 2 jours consécutifs (16h) et n'est pas sanctionné par un examen. Votre présence et votre participation sont nécessaires. A la fin du stage une attestation vous sera remise. Un exemplaire sera envoyé à la Préfecture. La récupération des points suite à un stage est comptabilisée le lendemain du deuxième jour de stage.

•  Votre permis peut être invalidé par la perte totale de vos points ou annulé par le tribunal. Cela concerne toutes les catégories du permis et vous devez donc solliciter l'obtention d'un nouveau permis.

•  La durée d'annulation est décidée par le juge. La durée d'invalidation est de 6 mois s'il s'agit de la première fois. Elle est portée à 1 an si une deuxième invalidation intervient dans une période de 5 ans.

•  Pour les conducteurs expérimentés, si l'invalidation est de 6 mois, ils passent uniquement le code. Dans le cas d'une invalidation d'un 1 an ou en cas d'annulation de plus d'un an ils doivent repasser le code et la conduite. Ils seront alors considérés comme conducteurs novices et donc soumis aux conditions imposées à cette catégorie de conducteurs.

•  Les conducteurs en période probatoire dont le permis est invalidé, sont obligés de passer le code et la conduite quelque soit la durée d'invalidation ou d'annulation de leur permis. Ils seront considérés comme conducteurs nocives et donc soumis aux conditions imposées à cette catégorie de conducteurs.

•  Nous conseillons aux conducteurs de faire un stage dès que leur capital de points est diminué d'un tiers (perte de 4 points ou plus pour les conducteurs expérimentés, et perte de 2 points pour les conducteurs en période probatoire).

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